Liste thématique
CH124/005/510
Protecteur du citoyen
1989 - 19912 cm de documents textuels.
Portée et contenu
Cette sous-série porte sur des activités reliées aux fonctions du Protecteur du citoyen.
Cette sous-série contient de la correspondance et des rapports.
Liste des dossiers de la sous-série / pièce :
Boîte 34
000/013 Protecteur du citoyen (1989-1992)
000/014 Protecteur du citoyen bureau régional (1991)
Source du titre composé propre
Le titre est basé sur les documents de la sous-série.
Instrument de recherche
Notes
Cotes 510-000/001 à 510-000/002