CH124/005/550

Comités et commissions

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur différents comités et commissions reliés au gouvernement du Québec : Commission des Affaires constitutionnelles, Commission budget et administration, Commission de la carte électorale, Commission des communautés européennes, Commission des droits de la personne, Comité sur l'assurance bétail, Comité sur la décentralisation de la voirie locale, Comité sur les finances publiques, Comité ministériel sur le non-paiement des loyers par les prestataires, Comité Padel, Comité sur les petits abattoirs, Comité projet de société québécoise.
Cette sous-série contient de la correspondance, des rapports, des notes et des statistiques.
Liste des dossiers de la sous-série / pièce :
000/001 Accords constitutionnels, Lac Meech de 1987 (1987)
000/002 Affaires constitutionnelles, Charles Messier (1990-1991)
000/003 Affaires constitutionnelles, Charlottetown (1992)
000/004 Affaires constitutionnelles (1991-1992)
000/005 Affaires constitutionnelles, Commission sur l'avenir constitutionnel du Québec (1987-1992)
000/006 Affaires constitutionnelles, Commission sur l'avenir constitutionnel du Québec (1987-1992)
000/007 Commission budget administration (1990-1991)
000/008 Commission des budget d'administration (1990-1991)
000/009 Commission des cartes électorale du Québec (1987-1992)
000/010 Représentation électorale, Nouvelle carte électorale (1989-1991)
000/011 Représentation électorale, Réforme électorale (1986-1992)
000/012 Commission des communautés européennes (1986)
000/013 Commission des droits de la personne, bureau régional
000/013-2 Comité sur l'assurance-bétail (1986-1987)
000/014 Comité sur la décentralisation de la voirie locale (1992-1993)
000/015 Comité sur les finances publiques (1991-1993)
000/016 Comité ministériel sur le non-paiement des loyers par les prestataires (1993)
000/017 Comité PADEL (1988)
000/018 Comité sur les petits abattoirs (1986-1987)
000/019 Comité - projet de société québecoise (1993)

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur les documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cotes 550-000/001 à 550-000/019