Le dossier comprend une mise en demeure d'un citoyen de Douville contre la Ville de Douville accompagnée du projet de demande pour régler ce cas, une lettre de l'adjoint au directeur général par intérim de la Société d'Habitation du Québec Cécilien Bélanger au greffier de la Ville de Saint-Hyacinthe, la photocopie du brouillon d'une lettre adressée à un ministre, un mémoire de la Ville de Saint-Hyacinthe sur la zone agricole permanente et deux plans (version actuelle et modifiée) du Pavillon OTJ Notre-Dame du Rosaire.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu du dossier.

Instrument de recherche

Notes

Les dessins d'architecture sont à l'échelle 1/8Ã = 1' et mesurent 35,6 cm x 21,6 cm.