Liste thématique

CH089/000/000/059

Soeurs de Saint-Joseph

1953 - 1956
0,2 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Ce dossier porte sur un projet de loi visant l'incorporation des Soeurs de Saint-Joseph et sur une demande de cession de terrain auprès de ces dernières.
Ce dossier contient un projet d'acte d'incorporation, une demande de cession de terrain et de la correspondance.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu du dossier.

Instrument de recherche

Notes

Cote 059/001