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CH001/018/000/007.066

En appel: Joseph Narcisse Pacaud (défendeur en cour inférieure): appelant; et M

1866 -
75 pages. 37 cm.

Portée et contenu

En appel: Joseph Narcisse Pacaud (défendeur en cour inférieure): appelant; et Messire George L. E. Duhault (demandant en cour inférieure): intimé. Appel d'un jugement de la Cour Supérieure, à Québec en révision, rendu le 15 décembre 1866, confirmant un jugement de la cour de circuit pour le district des Trois-Rivières, le 16 juin 1866, condamnant l'appelant a payer 18 chelins à l'intime comme curé de St-Maurice pour une année de dîme échue à Pâques 1864, avec dépens - Cour du Banc de la reine. Province du Canada savoir Bas-Canada, district de Québec.

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