CH145/200/210/001
Le dossier comprend des lettres patentes, un règlement concernant la régie interne du conseil, le règlement des Finances, un organigramme, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux et une copie d'un rapport bi-annuel sur le programme d'amélioration de quartiers Christ-Roi phase I.
Le titre est basé sur le contenu du dossier.