Liste thématique

CH145/200/210/002

Législation et affaires juridiques

1966 - 1980
0,6 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Le dossier comprend un document expliquant la loi no. 54 modifiant la Loi des cités et villes, un avis juridique, deux contrats de vente, une lettre concernant une entente entre le Conseil municipal de Saint-Hyacinthe et la Municipalité de la Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe concernant les tarifs pour les services de protection incendie, et une copie d'une entente le Gouvernement du Québec et la Corporation municipale de Saint-Hyacinthe relativement à l'exécution et au financement des ouvrages requis pour le traitement des eaux usées.

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur le contenu du dossier.

Instrument de recherche

Notes

Bien que l'avis juridique et l'entente entre le Conseil municipal de Saint-Hyacinthe et la Municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe aient la forme de lettres, l'archiviste a préféré les classer parmi les documents de législation et d'affaires juridiques en raison de leur contenu.