Liste thématique

CH124/003/320

Affaires municipales / transports

1972 - 1994
145 cm de documents textuels.

Portée et contenu

Cette sous-série porte sur différents dossiers de municipalités et de MRC de la région concernant divers ministères du gouvernement provincial, principalement le Ministère des transports : demandes d'aides financières, demandes d'autorisations diverses, dossiers de voirie, d'aménagements, d'urbanisme, de développements, etc.
Cette sous-série contient de la correspondance, des plans de projets, des rapports, divers imprimés dont des documents de presse, des procès-verbaux, des notes, des listes et des pétitions.
Liste des dossiers de la sous-série / pièce :
000/001 Cabinet du ministre des transports (1986-1992)
000/002 MRC Action
000/003 M.R.C. de Beauharnois-Salabery (1986-1990)
000/004 M.R.C. de Papineau
000/005 M.R.C. des Maskoutains 2200 rue Pratte Saint-Hyacinthe (J2S 4B6)
000/006 M.R.C. Les Maskoutains Aménagement du territoire (Dossier avec Cartes) (1986)
000/007 M.R.C. Les Maskoutains Aménagement du territoire (Dossier avec Cartes) (1987)
000/008 M.R.C. Les Maskoutains (1989-1994)
000/009 M.R.C. Les Maskoutains (1988-1991)
000/010 M.R.C. Les Maskoutains (1982-1993)
000/011 La Présentation - Régie Inter des déchets (1992)
000/012 La Présentation - (1984-1993)
000/013 Notre-Dame de Saint-Hyacinthe - Corporation Municipal de Notre-Dame Paroisse
000/014 Municipalité de Saint-Barnabé Paroisse
000/015 Projet de loi 259 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la Paroisse de Saint-Charles (1958-1993)
000/016 Saint-Damase Village (1986-1994)
000/017 Loisirs Saint-Damase INC.
000/018 Municipalité de Saint-Damase (1986-1993)
000/019 Saint-Denis-sur-Richelieu (1992)
000/020 Saint-Dominique / Saint-Pie (1986)
000/022 Saint-Dominique Loisirs + Plans (1987-1992)
000/029 Saint-Hugues/Rang Beauchemin est (1985-1989)
000/030 Saint-Hugues, Site d'enfouissement (1992)
000/031 St-Hyacinthe Parc les Salines / infrastructures / etc. (1990-1994)
000/M32 «À part, dossier noir» Projet Salines
000/033 Dossier Greenberg (1989)
000/034 Projet de loi 235 - Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Hyacinthe (1988)
000/035 Projet de loi 285 - Loi concernant la ville de Saint-Hyacinthe (1991)
000/036 Projet de loi 260 (1990-1991)
000/038 Parti municipal maskoutain (1991-1992)
000/039 Pont Bouchard (1988-1991)
000/040 Service des loisirs (1988-1991)
000/041 Plan d'aménagement de la rivière Yamaska (1989-1993)
000/042 Rénovation Cadastrale (1991-1992)
000/043 Pont Morison (1992-1994)
000/047 Secteur commercial Nord (1989-1990)
000/048 Intersection route 20 et rue Pinard ainsi que Laframboise (1985-1992)
000/049 Ville de Saint-Hyacinthe, cour municipal, Centre des congrès Projet de loi 260, (1989-1994)
000/050 Toponynie des ponts (1988-1990)
000/051 Réfection, ponts, routes, etc. (1991-1992)
Boîte 12
000/058 Limite de vitesse Douville (1988-1990)
000/060 Échangeur Laframbroise (1990-1993)
Boîte 13
000/083 Décentralisation voirie locale / inventaire ponts (1992-1993)
000/084 Inventaire des ponts (1993)
000/085 Programme travaux d'infrastructures (1994)
000/086 Sécurité publique et 9-1-1 (1989-1991)
000/087 Voie Ferrée (1993)
000/091 Transport adapté (1987-1992)

Source du titre composé propre

Le titre est basé sur les documents de la sous-série.

Instrument de recherche

Notes

Cotes 320-000/001 à 320-000/082 et 320-000/M32